Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑26 du 25 novembre 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.573 du 24 novembre 2022 portant nomination d’un Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général) ;

Vu la demande présentée par M. Michaël Pelassy, en date du 12 novembre 2025, tendant à être maintenu en position de disponibilité ;

Sur le rapport du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Arrêtons :

M. Michaël Pelassy, Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général) est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 16 décembre 2025.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

S. Vuelta Simon.