PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître GRIMAUD PALMERO, Huissier, en date du 8 juillet 2025, enregistré, le nommé :
- A. F., né le 7 juin 2004 à Paris (75), d’A. et de E. H. S., de nationalités maltaise et saoudienne, étudiant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le 28 octobre 2025 à 9 heures, sous les préventions de :
- conduite sous l’empire d’un état alcoolique (1) ;
- conduite sous l’influence de produits stupéfiants (2) ;
- infraction à la législation sur les stupéfiants (3, 4 et 5) ;
Délit prévus et réprimés par les articles :
(1) 26, 391‑13 2° et 391‑16 du Code pénal ;
(2) 26, 391‑15 et 391‑16 du Code pénal ;
(3) 2, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26, 27 et 40‑4 à 40‑8 du Code pénal, par l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié ;
(4) 1, 5, 5‑1, 5‑2, 5‑3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l’article 26 du Code pénal, par l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié ;
(5) 1, 2 alinéa 5, 2‑1, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26, 27 et 40‑4 à 40‑8 du Code pénal, par l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié.
Monaco, le 7 octobre 2025.
Pour extrait :
Le Procureur Général Adjoint,
M. Raymond.
Anonymisée le 29 octobre 2025.