Arrêté Ministériel n° 2025‑525 du 2 octobre 2025 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession en association.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1^er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑158 du 25 février 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral ;

Vu la requête formulée par M. Nicolas Boisbouvier, ostéopathe en faveur de M. David Spinetta ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

Vu l’avis du Registre des ostéopathes de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1^er octobre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. David Spinetta, ostéopathe, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral en association avec M. Nicolas Boisbouvier dans un lieu d’exercice professionnel commun.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.