COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le 20 octobre 2025 à 14 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1- Modification de l’article 7 des statuts de la SAM :

L’article 7 « Restriction au transfert des actions » devient :

« a)  Les actions sont librement transmissibles ou cessibles sous réserve des points suivants.

b) En cas de cession par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement, ou en cas de transmission par voie de donation et de mutation par décès, les adjudicataires, ainsi que les héritiers et les légataires, doivent, dans les trois mois de l’adjudication ou du décès, informer le Président du conseil d’administration par lettre recommandée de la transmission opérée à leur profit. De même, en cas de donation, le donateur doit notifier son intention au Président du conseil d’administration par lettre recommandée, avec indication des nom, prénoms, qualité et domicile du donataire éventuel, ainsi que le nombre d’actions sur lequel porterait la donation.

Le conseil d’administration est alors tenu, dans le délai d’un mois à compter de la réception de la lettre recommandée prévue au paragraphe précédent, de statuer sur l’agrément du bénéficiaire de la transmission d’actions.

À défaut d’agrément, les adjudicataires, héritiers et légataires, ainsi que le donataire, si le donateur ne renonce pas à son projet de donation, sont soumis au droit de préemption des personnes physiques ou morales désignées par le conseil d’administration.

À cet effet, le conseil d’administration sera tenu, dans un délai de deux mois à compter du refus d’agrément, de faire acquérir tout ou partie desdites actions par les personnes ou sociétés qu’il désignera et ce, moyennant un prix qui, sauf entente entre les intéressés, sera déterminé par deux experts nommés, l’un par le cédant, et l’autre, par le conseil d’administration. S’il y a lieu, ces experts s’en adjoindront un troisième qui statuera en dernier ressort et en cas de refus par l’une des parties de désigner son expert ou si les experts désignés ne peuvent s’entendre pour la désignation d’un troisième expert, il sera procédé à cette ou ces désignations par le Président du Tribunal de première instance de Monaco, à la requête de la partie la plus diligente.

Si à l’expiration du délai de deux mois à lui accordé ci‑dessus, l’achat n’était pas effectivement réalisé par le cessionnaire proposé par le conseil d’administration, les adjudicataires, héritiers et légataires, bien que non agréés, demeureront définitivement propriétaires des actions à eux transmises.

c) L’actionnaire qui est salarié de la société, et qui quitte son emploi pour quelque raison que ce soit, sera tenu de céder ses actions. Ses actions seront rachetées par les actionnaires, dans les conditions prévues au b) du présent article.

d) Dans les divers cas ci‑dessus prévus, le transfert des actions au nom du ou des cessionnaires pourra être régularisé d’office par le conseil d’administration, sans qu’il soit besoin de la signature du cédant. ».

2- Modification de l’article 9 :

L’article 9 devient : « La société est administrée par un conseil composé de DEUX administrateurs au moins et NEUF au plus, choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux, par l’assemblée générale ordinaire. ».

3- Suppression de l’article 10.

4- Modification de la numérotation des articles suivants en l’état de la suppression de l’article 10.

Le conseil d’administration.