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Ordonnance Souveraine n° 11.452 du 25 août 2025 autorisant le Consul honoraire de la République centrafricaine à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 8763
  • Date de publication 05/09/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 4 juillet 2025 par laquelle M. le Président de la République centrafricaine a nommé M. Patrick Ducrot, Consul honoraire de la République centrafricaine à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Patrick Ducrot est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République centrafricaine dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq août deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14