Ordonnance Souveraine n° 11.429 du 8 août 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.405 du 18 juillet 2025.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.405 du 18 juillet 2025 nommant et titularisant une Couturière en Chef à la Régie de Notre Palais ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Ordonnance n° 11.405 du 18 juillet 2025, susvisée, est abrogée, à compter du 1er août 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit août deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d’État :
Le Président du Conseil d’État :
S. Vuelta-Simon.