Ordonnance Souveraine n° 11.408 du 24 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Services Numériques.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.338 du 19 janvier 2024 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Services Numériques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Arnaud Grazi, Chef de Bureau à la Direction des Services Numériques, est nommé en qualité de Chef de Section au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 23 juin 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.