Arrêté Ministériel n° 2025‑439 du 31 juillet 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Credendo - Trade Credit Insurance ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Credendo - Trade Credit Insurance », dont le siège social est sis à Bruxelles (1000), Belgique, 3, rue Montoyer ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑539 du 3 septembre 2015 portant agrément de la compagnie d’assurance « Credendo - Trade Credit Insurance », anciennement dénommée « Credimundi » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑540 du 3 septembre 2015 agréant M. André Garino, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance « Credendo - Trade Credit Insurance », anciennement dénommée « Credimundi » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Xavier Carpinelli, domicilié en Principauté de Monaco, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance « Credendo - Trade Credit Insurance », en remplacement de M. André Garino.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2015‑540 du 3 septembre 2015, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un juillet deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.