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Arrêté Ministériel n° 2025‑388 du 18 juillet 2025 portant nomination d'un Conseiller d'État à la Commission Consultative des Marchés de l'État.

  • N° journal 8758
  • Date de publication 01/08/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l’État, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑785 du 13 décembre 2021 portant nomination d’un Conseiller d’État à la Commission Consultative des Marchés de l’État ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Alain Piquemal, Conseiller d’État, est nommé, en cette qualité, membre de la Commission Consultative des Marchés de l’État.

Art. 2.

En cas d’absence ou d’empêchement, M. Alain Piquemal sera substitué par M. Yves De Gaulle, Conseiller d’État.

Art. 3.

L’arrêté ministériel n° 2021‑785 du 13 décembre 2021, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.

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Version 2018.11.07.14