Avis d'appel à concurrence pour la passation d'un marché d'urbanisme.
Section I : Attributeur du marché
I.1) Nom et adresse
État de Monaco
Ministère d’État
Place de la Visitation
98000 Monaco
I.2) Point de contact
Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
À l’attention de M. Jean-Luc Nguyen : urbalarousse@gouv.mc
I.3) Communication
L’accès au DCE candidature est limité aux candidats qui en feront la demande par courriel au point de contact : urbalarousse@gouv.mc.
Les Candidats recevront ensuite un courriel permettant d’accéder, via la plateforme « MEZZOTEAM », à la lettre de consultation et au Dossier de Consultation du présent avis d’appel à concurrence.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné.
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Mission de maîtrise d’œuvre urbaine du quartier de La Rousse.
II.1.2) Type de marché
Services
II.1.3) Lieu d’exécution
Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire.
II.2) Description du projet
II.2.1) Description des prestations
Le marché à attribuer concerne la conception et la mise en œuvre d’un projet d’urbanisme et d’aménagement dans le secteur à l’étude du quartier de La Rousse.
Les missions de maîtrise d’œuvre urbaine confiées au titulaire seront composées des missions suivantes :
a. Une mission globale de schéma directeur urbain, incluant les composantes techniques visées au c., avec des degrés de définition correspondant au niveau d’avancement - stratégique, puis pré-opérationnel,
b. Des missions sectorielles partielles ou complètes de maîtrise d’œuvre d’aménagement,
c. Des missions techniques telles que :
• Études de mobilités, de trafic et circulation ;
• Études de VRD et infrastructures ;
• Études techniques d’ouvrages d’art ou ouvrages souterrains ;
• Études hydrauliques ;
• Études environnementales ;
• Études d’optimisation foncière ;
• Études de capacités de sous-secteurs de l’opération, visant à proposer des variantes par rapport au schéma directeur de base formulé ;
• Études de phasage ;
• Études de faisabilité diverses ;
• Chiffrages des coûts des ouvrages et aménagements.
Le Titulaire aura également la charge d’accompagner l’acheteur dans l’élaboration des documents et textes nécessaires au projet d’urbanisme.
La mission de maîtrise d’œuvre urbaine devra notamment permettre d’identifier le foncier que l’État aura besoin de maîtriser, en fonction du volume des équipements publics à créer. Le Titulaire pourra être candidat aux missions futures de maîtrise d’œuvre du volet bâtimentaire public.
II.2.2) Critères d’attribution
Conformément à l’article 32 de l’Ordonnance souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018, le Marché sera attribué au soumissionnaire qui aura présenté l’offre la mieux-disante sur le fondement de plusieurs critères objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.
Ces critères porteront notamment sur les éléments suivants :
1) Respect du programme ;
2) Qualité du projet urbain au regard de/y compris :
• Qualité de l’intégration avec les espaces voisins et l’ensemble du territoire monégasque et qualité de la stratégie en termes de mobilité et flux de circulation ;
• Qualité environnementale du projet ;
• Plasticité du projet urbain proposé au regard du contexte et/ou méthodologie permettant d’intégrer les évolutions prévisibles ;
• Qualité de l’étude sur le planning de déploiement et le phasage du projet ;
3) Optimisation du foncier de l’opération (dans ses composantes publiques et privées) ;
4) Fiabilité de l’estimation du besoin de financement des équipements et aménagements publics ;
5) Compétences de l’équipe dédiée à l’exécution du marché et indépendance par rapport aux opérateurs économiques et propriétaires fonciers concernés ;
6) Qualité de la méthodologie proposée ;
7) Prix et cohérence de l’offre financière ;
Ces critères seront au besoin modifiés, complétés et éventuellement hiérarchisés ou pondérés dans le règlement de la consultation de la phase « offre », qui sera transmis aux candidats retenus pour remettre une offre.
II.2.3) Durée prévisionnelle du marché
Début du marché : avril 2026
Durée de 5 ans reconductible par tranches.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
Conformément à l’article 30 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018, chaque candidat devra produire un dossier de candidature comportant les pièces suivantes :
1. Situation juridique et administrative
1.1 Une lettre de candidature unique signée du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par l’ensemble des membres du groupement.
1.2 En cas de groupement, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques cotraitants (accompagnées des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société cotraitante).
1.3 Si le candidat, y compris s’il s’agit d’un membre d’un groupement, entend se prévaloir des compétences et qualités de tiers (et notamment de sous-traitants) pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, il joindra des engagements de disponibilité signés par ces tiers.
1.4 Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant :
- Qu’il n’est pas en situation de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente ;
- Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
- Qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- Qu’il n’emploie pas de salariés clandestins et qu’il n’a pas fait l’objet de condamnation pour ce motif ces cinq dernières années ;
- Qu’il s’engage à respecter la législation du travail en vigueur en Principauté ;
- Qu’il satisfait aux obligations de la Réglementation sur le travail dans son pays (s’il n’est pas de nationalité monégasque).
1.5 Une déclaration du candidat décrivant les situations de conflits d’intérêts - actuels ou potentiels - de ses membres au regard du périmètre considéré.
Les déclarations décrites aux points 1.4 et 1.5 seront, le cas échéant, fournies par chaque co-traitant ou sous-traitant.
2. Capacités techniques et humaines
2.1 Une note de compréhension générale des enjeux de la mission (10 pages maximum). Il est attendu des candidats les développements suivants :
• Une reformulation du contexte et des enjeux ;
• La motivation du candidat et l’adéquation de son positionnement vis-à-vis des exigences et attentes de l’État ;
• L’organisation du candidat et la répartition des missions.
2.2 Les moyens humains de l’entreprise, à ne pas confondre avec l’équipe dédiée à l’Opération : effectifs moyens et profils des principaux intervenants pressentis.
2.3. Les moyens matériels, notamment informatiques et logiciels, dont dispose l’entreprise.
3. Capacités professionnelles
3.1 Une liste de références pertinentes d’opérations engagées ou terminées depuis moins de 10 ans (10 références maximum, dont 3 à 5 pour le mandataire architecte urbaniste et dont 3 minimum internationales). Chaque référence devra être présentée sur 2 pages A3 paysage maximum et détailler les informations suivantes :
• Intitulé de l’opération / de la mission ;
• Localisation ;
• Maître d’ouvrage ;
• Dates (démarrage, achèvement, phase en cours, …) ;
• Nature de la mission ;
• Programme de l’opération ;
• Échelle / étendue ;
• Montant des travaux (€HT) ;
• Honoraires (€HT).
3.2 Les éventuelles certifications de qualifications professionnelles, dont une attestation d’inscription à l’Ordre des architectes de Monaco.
3.3 Des certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants.
3.4 Un Extrait du Répertoire du Commerce et de l’Industrie délivré par la Direction du Développement Économique, à titre de lien avec la Principauté de Monaco, dont il sera tenu compte dans le cadre de la procédure.
4. Capacités économiques et financières
4.1 Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
En cas d’absence ou de non-conformité de pièces ou d’informations dont la liste était attendue au titre de la candidature en application du présent article, l’État pourra rejeter les candidatures concernées sans les analyser. Par exception, l’État se réserve la faculté de solliciter, dans le respect de l’égalité de traitement, les candidats concernés afin qu’ils complètent ou régularisent leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
Le dossier de candidature doit être rédigé intégralement en langue française ou accompagné de traductions certifiées.
III.2) Sélection des candidatures et des offres
III.2.1) Type de procédure
Passation d’un marché selon la procédure de concours restreint définie à l’article 20 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l’État.
Conformément à l’article 29 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l’État, seuls les opérateurs économiques ayant été préalablement sélectionnés pourront retirer le Dossier de consultation des entreprises de la phase « offre » ou en être destinataires.
III.2.1) Calendrier prévisionnel de la procédure
Remise du DCE de la phase « offre » aux candidats admis à remettre une offre : Semaine du 29 septembre 2025 (S40)
Visite de site : Semaine du 13 octobre 2025 (S42)
Premier rendu : Semaine du 17 novembre 2025 (S47)
Présentation par les candidats des premiers rendus : Semaine du 8 décembre 2025 (S50)
Rendu concours : Semaine du 23 février 2026 (S9)
Les dates sont susceptibles d’évoluer et ne sont données qu’à titre indicatif. Les candidats ne pourront se prévaloir de décalages ou reports éventuels.
III.2.2) Sélection des candidats admis à remettre une offre
Les candidatures complètes seront classées au regard des critères suivants, sans ordre de priorisation :
• Solidité financière du candidat au regard de l’opération ;
• Pertinence et organisation des ressources humaines et techniques disponibles pour l’opération ;
• Compréhension générale des enjeux de la mission ;
• Adéquation de l’expérience du candidat à l’opération, appréciée au regard de sa note de présentation et des références produites ;
• Exposition au risque de conflits d’intérêts ;
• Liens entretenus par le candidat avec la Principauté de Monaco.
En cas de groupement et/ou de recours à un tiers, les capacités seront appréciées à l’échelle du groupement et/ou en tenant compte des capacités des tiers.
Au terme de cette analyse et après classement en application des critères précédemment énoncés, l’État retiendra un maximum de trois (3) candidats. Aucun nombre minimum de candidat n’est requis pour poursuivre la procédure.
Les candidats retenus seront informés par écrit qu’ils sont admis à remettre une offre et se verront adresser le Dossier de consultation des entreprises ou les modalités permettant de le retirer.
Les candidats non-retenus au terme de l’examen des candidatures seront, le cas échéant, informés par écrit du rejet de leur candidature et ne seront pas admis à remettre une offre.
III.2.3.) Sélection des offres
Le rendu du concours consistera en la formulation de propositions de stratégie urbaine et d’esquisse en vue du déploiement spatial et temporel du programme fourni, ainsi que sa mise en œuvre. Seront notamment attendus :
- des propositions de formes et composition des espaces publics, supports d’une organisation des mobilités urbaines offrant une place importante aux modes actifs ;
- des propositions de formes architecturales permettant d’apprécier les épannelages, la composition globale des bâtiments en superstructures, la présence de socles, de pieds actifs, les logiques d’adressages, les principes de contribution par les pieds de bâtiments à l’animation des espaces publics du quartier, les principes d’accessibilité des programmes bâtis, les solutions proposées à l’échelle architecturale et urbaine pour garantir et maîtriser la mixité des fonctions et des programmes (à l’échelle des bâtiments et au-delà).
L’offre du candidat devra refléter une réflexion pertinente et des principes clairs d’organisation urbaine du quartier, permettant une adaptabilité du schéma urbain proposé.
Le déroulé du concours, ainsi que les modalités et conditions de remise des offres seront précisés dans le cadre du Règlement de la consultation qui sera joint au DCE de la phase « offre ».
Après examen des offres en application des critères de sélection prévus au II.2.2. du présent avis, le soumissionnaire ayant remis l’offre finale la mieux-disante se verra attribuer le marché.
III.2.4.) Conditions particulières
III.2.4.1.) Dépôt des candidatures
Le dépôt des candidatures, comprenant les éléments prévus à l’article III.1. du présent article, devra être effectué, par voie dématérialisée via la plateforme Mezzoteam dont les Candidats auront préalablement reçu les modalités d’accès et de dépôt.
Ces candidatures devront parvenir avant la date et l’heure limite indiquée au IV.2.1.
Le délai de validité des candidatures est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des candidatures renseignée à l’article IV.2.1.
Si, à l’expiration du délai de validité des candidatures, l’État n’a notifié au candidat aucune décision concernant sa candidature, le candidat pourra informer le Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la Personne responsable du marché indiquée à l’article I.2., qu’il retire sa candidature.
Jusqu’à réception de cette lettre par le Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme le candidat est réputé maintenir sa candidature, même après l’expiration du délai de validité précité.
III. 2.4.2.) Groupement
Les groupements d’entreprise sont autorisés. Une même société ne peut pas être membre de plusieurs groupements, y compris par le biais de filiale.
III.2.4.3.) Prime
Dans le cadre de la présente procédure, aucune remise de prestations n’étant exigée par le Pouvoir Adjudicateur au stade des candidatures, aucune prime ne sera versée aux candidats non admis à remettre une offre.
Une prime d’un montant maximal de 250.000 € HT, éventuellement modulée au vu de l’appréciation de la qualité des propositions par l’État, sera versée aux soumissionnaires ayant déposé une offre finale conforme.
Cette prime est réputée couvrir l’ensemble des frais exposés au titre de la consultation, et notamment l’élaboration de l’offre initiale, les auditions et séances d’échanges avec l’État et la remise de l’offre finale, en ce compris les études remises et leurs ajustements.
La rémunération du titulaire désigné au terme de la procédure de passation tiendra compte du versement de cette prime. Elle sera déduite du prix qui lui est dû en application du Marché.
Section IV: Procédure
IV.1) Date limite de réception des candidatures
Mardi 19 août 2025 à 12 h.
IV.2) Abandon de procédure
Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de suspendre ou de mettre fin à la présente procédure. Dans cette hypothèse, les candidats ne pourront prétendre à aucune autre indemnité que celle prévue à l’article III.2.4.3.
Section V : Renseignements complémentaires
V.1) Informations complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs au présent avis d’appel public à la concurrence qui leur seraient nécessaires afin de remettre leur candidature, les opérateurs économiques pourront adresser une demande, via la plateforme, au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures prévues à l’article IV.2.1.
La réponse sera communiquée à l’ensemble des candidats au moins cinq (5) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures.
V.2) Instance chargée des procédures de recours
Juridictions de Monaco
98000 Monaco
Publication du présent avis : Journal de Monaco