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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8753
  • Date of publication 27/06/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître GRIMAUD PALMERO, Huissier, en date du 6 juin 2025, enregistré le nommé :

-   KARAGADAEV Artur, né le 24 avril 1986 à Kirovabad (Azerbaïdjan) de Gevork et d’ADIAN Asia de nationalités roumaine et arménienne, sans profession,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’appel de Monaco, le 14 juillet 2025 à 9 heures :

Sous la prévention d’infraction à la législation sur les armes,

Délit prévu et réprimé par les articles 14 et 24 de la loi n° 913 sur les armes et munitions.

Pour extrait :

Le Procureur Général Adjoint,

M. Raymond.

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Version 2018.11.07.14