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Année 2025
Journal n° 8745
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.571 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre l’immeuble domanial « Les Jacaran...
Annexe
Dossier Législatif
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.571 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43, rue Grimaldi, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État
N° journal
8745
Date de publication
02/05/2025
Qualité
100%
N° de page
Documents liés
ANNEXE_LOI_1.571.pdf
724,22 kB
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