Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le 29 » - Centre Commercial de Fontvieille.

L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Au Bambin Bufarelu, une convention d’occupation précaire du Domaine Public de l’État, portant sur les espaces visés ci‑après, situés au rez-de-chaussée du Centre Commercial de Fontvieille, en vue de l’exploitation sous l’enseigne « Le 29 » :

-    un emplacement sur lequel est édifié un kiosque à usage commercial, référencé 278, d’une superficie approximative de 35 m² ;

-    une parcelle de terrain à usage de terrasse, référencé 279, d’une superficie approximative de 48 m².

Les emplacements ci‑dessus sont initialement destinés à l’usage d’une activité de « Snack sans friture et sans cuisson nécessitant une extraction des fumées et des vapeurs grasses avec vente de boissons non alcooliques et alcooliques selon les périodes définies ci‑après, à consommer sur place ou à emporter.

Sous réserve de l’obtention préalable écrite de l’ensemble des autorisations nécessaires, les boissons alcoolisées ci‑après pourront être commercialisées aux périodes ci‑dessous arrêtées :

-    du vin uniquement à la clientèle de l’établissement consommant un repas en terrasse ;

-    à la chandeleur : du cidre ;

-    en novembre : du champagne pour l’anniversaire du Centre Commercial de Fontvieille ;

-    en période de fêtes de fin d’année : du champagne. ».

Le candidat a toutefois la possibilité de proposer une autre activité commerciale, à l’exclusion de toute activité de bouche nécessitant l’installation d’une extraction laquelle est strictement proscrite. De même, l’exercice d’une activité libérale comme l’utilisation en tant que bureau du local commercial est exclue.

La société Au Bambin Bufarelu a manifesté le souhait que l’exploitation de l’établissement « Le 29 » soit poursuivie par un autre exploitant.

L’Administration des Domaines rappelle que la société Au Bambin Bufarelu ne bénéficie pas d’un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.

L’Administration des Domaines lance, par le présent avis, un appel à candidatures afin que toutes personnes intéressées par la poursuite de l’exploitation de l’établissement « Le 29 » puissent faire acte de candidature et ainsi permettre de sélectionner le dossier le plus opportun.

Le candidat retenu devra s’acquitter de la somme maximale de CINQ CENT QUARANTE MILLE HUIT CENTS EUROS (540.800 €.), au titre du « droit de reprise », au plus tard, le jour de la signature de l’acte d’occupation.

Cette somme constituant un seuil maximal, les candidats ont la faculté de proposer un montant inférieur, lequel devra être précisé au dossier de candidatures et justifié en fonction notamment des investissements prévus et des chiffres d’affaires prévisionnels de l’activité envisagée.

Le « droit de reprise » ne pourra sous quelque forme que ce soit être remboursé par l’État de Monaco en tout ou partie à l’attributaire pendant toute la durée de la convention, et de ses éventuels renouvellements et/ou prorogations, ni en fin de convention pour quelque cause que ce soit.

Il est expressément indiqué que le paiement de la somme susvisée est une condition sine qua non du présent appel à candidatures.

Le candidat retenu devra s’acquitter du droit de reprise visé, ci‑dessus, selon les modalités qui seront précisées par l’Administration des Domaines.

Toutes les personnes intéressées devront s’engager à son paiement sous peine d’irrecevabilité de leur candidature et joindre, à cet effet, un document établi par un établissement bancaire attestant de la détention des fonds ou de l’octroi d’un prêt.

Dans le cas de la poursuite de l’activité initiale, le repreneur devra faire son affaire personnelle directement avec la société Au Bambin Bufarelu de la reprise de l’ensemble du personnel salarié, l’éventuelle reprise du stock, des marchandises, du matériel, du mobilier etc. et des éventuels autres contrats que la société Au Bambin Bufarelu aurait pu passer avec des fournisseurs notamment. À ce titre, il incombe au candidat de requérir auprès de la société Au Bambin Bufarelu l’ensemble des renseignements qu’il jugera utile d’obtenir.

Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier (https://monentreprise.gouv.mc/actualites).

Le dossier comprend les documents ci‑après :

-    un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par l’ensemble des requérants (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale) ;

-    une fiche de renseignements sur les conditions de l’appel à candidatures et les conditions de mise à disposition ;

-    le formulaire d’engagement d’avoir à acquitter le montant du droit de reprise à retourner dûment complété, signé par le requérant (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale) et accompagné de la pièce justificative demandée.

Pour toute visite du local, demandes d’information, les personnes intéressées devront prendre contact avec le responsable de la société Au Bambin Bufarelu, dont les coordonnées sont mentionnées sur la fiche de renseignements.

Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 25 avril 2025, à 12 heures, terme de rigueur.

Il est recommandé d’utiliser la voie postale pour la remise des dossiers. En tant que de besoin, les bureaux de l’Administration des Domaines situés 24, rue du Gabian, sont ouverts du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 17 heures.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.