icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8739
  • Date de publication 21/03/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, huissier, en date du 30 janvier 2025, enregistré, le nommé :

-   P. J., né le 3 mai 2000 à Lyon (69), de M. et de L. M., de nationalité française, sans emploi,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 avril 2025 à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’influence de produits stupéfiants.

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-15 et 391-16 du Code pénal.

Pour extrait :

Le Procureur Général Adjoint,

M. Raymond.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14