Ordonnance Souveraine n° 11.005 du 19 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire d'Intendance dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifié ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.523 du 22 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les Établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sophie Dumoulin (nom d’usage Mme Sophie Le Juste), Secrétaire-sténodactylographe dans les Établissements d’enseignement, est nommée en qualité de Secrétaire d’Intendance dans les Établissements d’enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 6 janvier 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.