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FIN DE CAUTIONNEMENT

  • N° journal 8729
  • Date de publication 10/01/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;
BNP PARIBAS, société anonyme de droit français au capital de 2.261.621.342 euros, dont le siège social est à Paris (75009), 16, boulevard des Italiens, immatriculée sous le n° 662042449 - RCS Paris - identifiant CE FR 76662042449 - orias n° 07 022 735 ; prise en sa succursale située à Monaco (98000), 1, boulevard des Moulins, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le n° 67 S 01164, agréée par la Commission de Contrôle des Activités Financières,
Fait savoir qu'il est mis fin aux cautionnements qu'elle a consentis par deux actes sous seing privé en date du 10 novembre 2021 à la Société MANERA REAL ESTATE, Société à Responsabilité Limité, dont la siège social est situé à Monaco (98000), 74, boulevard d'Italie, immatriculée au RCI sous le n° 21S08983, dans le cadre de son activité de « gestion immobilière et administration de biens immobiliers » et « transactions sur immeubles et fonds de commerce », à concurrence d'un montant forfaitairement et globalement limité à 50.000 euros (cinquante mille euros) pour chacun des cautionnements susvisés.
La cessation des garanties prendra effet à l'expiration d'un délai de trois jours francs suivant la présente publication.
Il est rappelé que dès lors que la défaillance de la personne garantie est acquise, toutes les créances certaines, liquides et exigibles qui ont pour origine un versement ou une remise faits antérieurement à la date de cessation de la garantie restent couvertes par la caution si elles sont produites dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
Monaco, le 10 janvier 2025.

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Version 2018.11.07.14