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Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2024‑738 du 19 décembre 2024 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, publié au Journal de Monaco du 27 décembre 2024.

  • N° journal 8728
  • Date de publication 03/01/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Page 4195, à l'article 3 dudit arrêté, il fallait lire :
« l'arrêté ministériel n° 2024‑736 »
au lieu de :
« l'arrêté ministériel n° 2024‑735 ».
Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14