Arrêté Ministériel n° 2024‑754 du 20 décembre 2024 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑882 du 13 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑593 du 5 octobre 2023 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession en association ;
Vu la requête formulée par M. Mathieu De Boni, ostéopathe ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu l’avis émis par le Registre des Ostéopathes de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Mathieu De Boni, ostéopathe, est autorisé à exercer son art à titre libéral, exclusivement au domicile des patients, pour une durée de six mois.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2023‑593 du 5 octobre 2023, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.