Ordonnance Souveraine n° 10.956 du 4 décembre 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.087 du 3 décembre 2014 portant nomination du Chef du Service de Presse du Palais de S.A.S. le Prince Souverain ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Nicolas Saussier, Chef du Service de Presse de Notre Palais, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 janvier 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre décembre deux mille vingt-quatre.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.