Ordonnance Souveraine n° 10.981 du 12 décembre 2024 modifiant la liste des espèces interdites de pêche.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.244‑3 et O.244‑11 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.856 du 23 avril 2001 rendant exécutoire le protocole sur les aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée (dit Protocole Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne) et de ses annexes relatifs à la Convention de Barcelone ;

Vu l’avis du Conseil de l’environnement, en formation restreinte, en date du 18 septembre 2024 ;

Vu l’avis du Conseil de la mer en date du 15 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le chiffre 2° de l’article O.244‑11 est modifié comme suit :

« 2° mérou brun (Epinephelus marginatus), mérou royal (Mycteroperca rubra), mérou blanc (Epinephelus aeneus) ; mérou gris (Epinephelus caninus), la badèche (Epinephelus costae) et corb commun (Sciaena umbra) ; ».

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.