Arrêté Ministériel n° 2024-707 du 13 décembre 2024 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’aviation civile ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers ainsi qu’aux aéronefs tractés ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 décembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

En application de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021, susvisé, l’utilisation des engins volants visés à l’article 4 de loi n° 1.458 du 13 décembre 2017, susvisée, est interdite, sauf autorisation du Ministre d’État, sur l’ensemble de l’espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :

     -  le 23 janvier 2025 de 14 heures à 20 heures, à l’occasion du Rallye automobile Monte-Carlo ;

     -  du 26 janvier 2025 à 14 heures au 27 janvier 2025 inclus, à l’occasion des festivités de la Sain‑Dévote ;

     -  le 30 janvier 2025 de 6 heures à 10 heures, à l’occasion du Rallye Monte-Carlo Historique ;

     -  du 4 février 2025 à 15 heures au 5 février 2025 à 23 heures, à l’occasion du Rallye Monte-Carlo Historique ;

     -  du 8 février 2025 à 6 heures au 9 février 2025 à 14 heures, à l’occasion de la Monaco Run ;

     -  du 29 mars 2025 à 18 heures au 30 mars 2025 à 1 heure, à l’occasion du Bal de la Rose ;

     -  du 3 au 4 mai 2025, à l’occasion du Monaco E-Prix ;

     -  du 7 au 11 mai 2025, à l’occasion du Salon Top Marques Monaco ;

     -  du 22 au 25 mai 2025, à l’occasion du Formula One Grand Prix de Monaco.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.