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Erratum au Règlement intérieur de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière, publié en annexe du Journal de Monaco n° 8.701 du 28 juin 2024.

  • N° journal 8725
  • Date de publication 13/12/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il convient de lire, à la page 12 du Règlement intérieur de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière, au premier alinéa de l'article 25 - Récusation :
« (…) dans les conditions du III de l'article 23 »
au lieu de :
« (…) dans les conditions du III de l'article 24 ».
Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14