Arrêté Ministériel n° 2024‑684 du 11 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 80‑101 du 10 mars 1980 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 80‑101 du 10 mars 1980 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur Jacqueline Rouge ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 80‑101 du 10 mars 1980, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.