Fondation Philanthropique Stelios - Siège social : « Le Ruscino », 14, quai Antoine Ier - Monaco - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Aux termes des résolutions du Conseil d’administration en date du 8 novembre 2022, étant précisé que lesdites modifications ont été approuvées par l’Ordonnance Souveraine n° 10.630 du 20 juin 2024, les articles suivants ont été remplacés comme suit :
« Art. 3. Nouveau
Son siège est fixé au Ruscino, 14, quai Albert Ier, Monaco dans les locaux appartenant à la fondation.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire. ».
« Art. 6. Nouveau
En 2009, M. HAJI-IOANNOU a fait apport à la fondation d’une somme d’UN MILLION D’EUROS (1.000.000 €). ».
« Art. 8. Nouveau
Il sera établi un registre spécial, coté et paraphé par le Président du Conseil d’administration, tenu sous la responsabilité du Secrétaire et du Trésorier du Conseil, dans lequel sera consigne l’inventaire détaillé des biens de toute nature constituant le patrimoine de la fondation.
Cet inventaire sera révisé, modifie, s’il y a lieu, et arrêté au trente septembre de chaque année. L’inventaire et ses révisions seront approuvés, certifies et signés par tous les membres du Conseil d’administration. ».
« Art. 12. Nouveau
Le Conseil d’administration comprendra :
1. M. Stelios HAJI-IOANNOU, fondateur
2. M. Donald Michael MANASSE, avocat, domicilié et demeurant numéro 15, boulevard Princesse Charlotte à Monte‑Carlo.
Citoyen Germanique, né le vingt-neuf novembre mil neuf cent cinquante-et-un, à Milan (Italie).
3. M. Jean-Claude EUDE, administrateur de société, domicilié et demeurant numéro 25, boulevard de Belgique à Monaco. De nationalité Française, né le seize mai mil neuf cent quarante-et-un, à Nice (Alpes-Maritimes). ».
« Art. 13. Nouveau
La durée des fonctions d’administrateur est illimitée pour le fondateur et limitée à dix ans pour les autres administrateurs. Le fondateur a le droit de prolonger la durée de service des autres administrateurs à son entière discrétion en adressant une lettre à chaque administrateur. Les administrateurs de la fondation monégasque seront choisis parmi les trustees de la Stelios Philanthropic Foundation UK (UK Charity No 1441206 & UK Company No 07567138), résidant à Monaco.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, les membres restants du Conseil pourvoient au remplacement dans un délai maximum de trois mois.
En dehors des cas de décès, démission ou exclusion, les fonctions d’administrateur prendront fin par l’effet de tous évènements atteignant la capacité civile de l’administrateur ou lui interdisant de remplir les conditions prévues par l’article 15 de la loi n° 56. ».
« Art. 14. Nouveau
À sa première réunion et, ensuite, à la première réunion suivant chaque vacance, le Conseil d’administration élit, parmi ses membres, les dignitaires suivants dont les fonctions sont triennales, mais indéfiniment renouvelables et qui cessent de plein droit par la perte de la qualité d’administrateur.
I - Un Président
Le Président convoque le Conseil dont il dirige les séances et délibération et dont il assure et exécute les décisions. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, celui‑ci est supplée en séance par le plus âgé des membres présents et non empêches. Le Président représente la fondation et le Conseil vis-à-vis de tous tiers et administration, soit à l’amiable, soit en justice, tant en demandant qu’en défendant, ainsi que dans tous actes â passer et pour toutes signatures â donner ; c’est à sa requête ou contre lui que sont intentées toutes actions judiciaires.
II - Un Secrétaire, qui a la garde des archives de la fondation, transmet les diverses convocations et communication émanant du Conseil, de son Président ou de ses membres et rédige les procès-verbaux de toutes les délibérations.
II - Un Trésorier, qui tient la comptabilité générale de la fondation, opère les encaissements et effectue les paiements dument mandatés. Le Trésorier soumet au Conseil d’administration, tous les six mois, le bilan des comptes du dernier semestre écoulé et, en outre à la fin de chaque année, le bilan récapitulatif annuel arrêté au trente septembre et le registre des inventaires. Les comptes sont appuyés des pièces justificatives qui y demeurent annexées après que le tout a été visé et paraphé par le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
Les livres de compte sont d’un modèle agrée par le Conseil, côtés et paraphés par le Président, quand ils sont épuisés, ils sont clos par le Président et le Trésorier, versés et classés aux archives de la fondation. Le Trésorier ne peut, sans délibération spéciale du Conseil, engager des dépenses non prévues au budget voté par le Conseil. ».
« Art. 16. Nouveau
Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur registre spécial, coté et paraphé par le Président, conservés électroniquement au siège de la Fondation, et signé par le Président et le Secrétaire ou, à leur défaut, par tous les administrateurs qui ont pris part à la délibération.
Le nombre et les noms des membres présents sont constatés en tête du procès-verbal de chaque séance.
Les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d’administration, à produire partout ou besoin sera, sont certifiés et signés par le Président du Conseil ou, en cas d’empêchement par le Secrétaire et le Trésorier. ».
« Art. 18. Nouveau
L’exercice financier commence le premier octobre et il est clos le trente septembre de l’année suivante. ».
« Art. 19. Nouveau
Chaque année, dans le courant du mois d’octobre, le Conseil dresse le budget des recettes et dépenses de l’exercice annuel, qui commence, apure tous comptes et donne, s’il y a lieu, tous quitus concernant l’exercice annuel clos le trente septembre précédent. ».