Arrêté Municipal n° 2024‑5367 du 18 novembre 2024 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2018‑4543 du 9 novembre 2018 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants sur les voies publiques ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019‑3264 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020‑90 du 13 janvier 2020 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Vu l’arrêté municipal n° 2024‑5368 du 18 novembre 2024 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants sur les voies publiques ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le stationnement des véhicules, sur les emplacements délimités par une signalisation particulière, s’effectue selon le régime du stationnement payant sur les voies publiques visées au présent arrêté.
Les modalités de paiement sont définies aux articles ci‑après.
Art. 2.
Le stationnement sur les emplacements réglementés payants est subordonné à l’acquittement d’un droit de stationnement dès le commencement de la durée du stationnement.
Le paiement de ce droit s’effectue par l’un des moyens suivants :
- Soit par le biais des appareils horodateurs : l’usager devra se conformer rigoureusement aux prescriptions indiquées sur ces appareils et sur les tickets qu’ils délivrent ;
- Soit de manière dématérialisée, via une application mobile ou un site Internet en suivant les prescriptions fournies par ces derniers.
Le contrôle de la validité du stationnement est effectué par les agents municipaux assermentés à cet effet, qui pour les besoins du paiement dématérialisé, sont équipés de terminaux permettant d’identifier les stationnements valides en cours grâce à la plaque d’immatriculation des véhicules.
La perception d’un droit de stationnement n’entraîne, en aucun cas, une obligation de gardiennage à la charge de la Commune qui n’est pas responsable des détériorations, vols ou accidents dont pourraient être victimes les usagers des véhicules stationnant sur les emplacements payants.
Art. 3.
Sur les voies ci‑après énoncées se situent des emplacements payants :
- Avenue de l’Annonciade ;
- Avenue de Roqueville, dans sa partie comprise entre le boulevard de Suisse et le boulevard Princesse Charlotte ;
- Avenue du Berceau ;
- Avenue de la Costa ;
- Avenue Crovetto Frères ;
- Avenue de Grande‑Bretagne ;
- Avenue de la Madone ;
- Avenue Princesse Grace ;
- Avenue de la Quarantaine ;
- Avenue Saint Michel ;
- Boulevard Albert Ier ;
- Boulevard de Belgique ;
- Boulevard du Jardin Exotique ;
- Boulevard de Suisse ;
- Boulevard d’Italie ;
- Boulevard Princesse Charlotte ;
- Boulevard des Moulins ;
- Boulevard Rainier III ;
- Boulevard du Ténao ;
- Chemin des Œillets ;
- Chemin de la Turbie ;
- Passage de la Porte rouge ;
- Place des Moulins ;
- Quai Jean-Charles Rey, excepté pour les plaisanciers ayant acquis, auprès du mandataire désigné par l’Administration, une carte d’abonnement qui devra être placée en évidence sur leur véhicule pendant la durée du stationnement ;
- Rue Bellevue ;
- Rue Bosio ;
- Rue des Genêts ;
- Rue des Géraniums ;
- Rue Grimaldi (partie basse comprise entre l’avenue d’Ostende et la rue Suffren Reymond, et partie haute comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue Princesse Caroline) ;
- Rue des Lauriers ;
- Rue Louis Aureglia ;
- Rue Louis Notari ;
- Rue du Portier ;
- Rue Princesse Florestine ;
- Rue Suffren-Reymond ;
- Ruelle Saint Jean ;
- Chemin des Œillets ;
- ainsi que la voie publique mentionnée dans l’arrêté ministériel n° 2015‑426 du 2 juillet 2015, susvisé.
Art. 4.
Ces emplacements sont payants de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à deux heures, à l’exception des secteurs indiqués à l’article 5 ci‑après.
Art. 5.
Sur l’avenue Princesse Grace et l’avenue de Grande‑Bretagne, le stationnement maximum autorisé est fixé à quatre heures.
Sur le boulevard des Moulins et la rue Grimaldi (partie haute comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue Princesse Caroline), le stationnement maximum autorisé est fixé à trente minutes.
Art. 6.
Toute infraction à ces dispositions sera constatée par les agents municipaux assermentés à cet effet et punie d’une amende de 15 à 45 €.
Art. 7.
L’arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018, modifié et complété par les arrêtés municipaux n° 2019‑3264 du 22 juillet 2019 et n° 2020‑90 du 13 janvier 2020 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié, et l’arrêté municipal n° 2018‑4543 du 9 novembre 2018, susvisés, sont abrogés.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 novembre 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 18 novembre 2024.
Le Maire,
G. Marsan.