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Arrêté Ministériel n° 2024‑632 du 15 novembre 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.

  • N° journal 8722
  • Date de publication 22/11/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.652 du 20 août 2019 portant nomination et titularisation d’un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Matthieu Marcel, Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 11 novembre 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14