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État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 8721
  • Date de publication 15/11/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

M.A.D.      six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.

M.E.A.      six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.

M.J.T.    neuf mois pour excès de vitesse, bruit causé sans nécessité, non-présentation du permis de conduire, chevauchement de ligne continue et dépassement dangereux.

M.T.C.     six mois pour excès de vitesse, franchissement de ligne continue, bruit causé sans nécessité et défaut de feu de route.

M.V.P.    six mois pour vitesse excessive, changement de direction sans précaution, franchissement de ligne continue et dépassement par la droite.

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Version 2018.11.07.14