Ordonnance Souveraine n° 10.882 du 25 octobre 2024 acceptant la démission d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.529 du 11 mars 2021 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie) ;

Vu la demande formulée par le Docteur Hervé Haas en date du 12 septembre 2024 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 septembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La démission du Docteur Hervé Haas, Chef de Service à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 1^er janvier 2025.

Art. 2.

Notre Ordonnance n° 8.529 du 11 mars 2021, susvisée, est abrogée à compter du 1^er janvier 2025.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.