Arrêté Ministériel n° 2024‑596 du 25 octobre 2024 maintenant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service de Psychiatrie).

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.156 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie) ;

Vu la demande formulée par le Docteur Iréna Cussac, en date du 14 juin 2024 ;

Vu l’avis de la Commission Médicale d’Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 septembre 2024 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 septembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Iréna Cussac, Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service de Psychiatrie, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une durée de six mois, à compter du 15 octobre 2024.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.