Arrêté Ministériel n° 2024‑576 du 24 octobre 2024 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2024‑2025.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑627 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l’exercice 2023‑2024 ;

Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 18 et 30 septembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1^er octobre 2024, les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu’il suit pour l’exercice 2024‑2025 :

- pour les enfants de moins de trois ans :

Montant mensuel maximum           170 €

- pour les enfants âgés de trois à six ans :

Montant mensuel maximum           255 €

- pour les enfants âgés de six à dix ans :

Montant mensuel maximum           306 €

- pour les enfants âgés de plus de dix ans :

Montant mensuel maximum           357 €

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2023‑627 du 25 octobre 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1^er octobre 2024.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.