Arrêté Ministériel n° 2024‑574 du 24 octobre 2024 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2024‑2025.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑625 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l’exercice 2023‑2024 ;

Vu les avis émis respectivement les 25 et 30 septembre 2024 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1^er octobre 2024, les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu’il suit pour l’exercice 2024‑2025 :

- pour les enfants de moins de trois ans :

Montant mensuel maximum           170 €

- pour les enfants âgés de trois à six ans :

Montant mensuel maximum           255 €

- pour les enfants âgés de six à dix ans :

Montant mensuel maximum           306 €

- pour les enfants âgés de plus de dix ans :

Montant mensuel maximum           357 €

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2023‑625 du 25 octobre 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1^er octobre 2024.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.