Ordonnance Souveraine n° 10.867 du 16 octobre 2024 portant nomination d'un Chef de bureau au Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.218 du 6 août 2020 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.845 du 1er octobre 2024 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Michaël Martin, Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses, est nommé en qualité de Chef de Bureau au Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation, à compter du 14 octobre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

      Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

    Y. Lambin Berti.