Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Association Syndicale de Mareterra » - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, et de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 septembre 2024 de l’association dénommée « Association Syndicale Mareterra ».

Cette association, dont le siège est situé au Poste Central de Sécurité du quartier Mareterra, sis, 26, quai du Petit Portier, à Monaco, par décision du Conseil d’administration, a pour objet de :

« -  la défense des droits et des intérêts des propriétaires privés du quartier Mareterra ;

  - la gestion, dans le quartier Mareterra, des espaces communs privés, des espaces sous conventions d’occupations précaires du domaine public et des espaces sous « jouissance exclusive » tel que ce droit est défini dans l’EDDVI/M2 ;

  -  la gestion de toutes conventions de quartier Mareterra impliquant un ou plusieurs propriétaires privés ou publics, qui lui aura été confiée. ».

Signé : C-H. Rey.