Arrêté Ministériel n° 2024‑562 du 17 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020‑719 du 22 octobre 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑189 du 2 avril 2014 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d’Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. » à poursuivre son activité de fabricant, importateur et exploitant ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑719 du 22 octobre 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;

Vu la requête formulée conjointement par Mme Stéphanie Kohler et M. Philippe Martinez, respectivement pharmacien responsable et pharmacien responsable suppléant de la Société Anonyme Monégasque dénommée « S.E.R.P. » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2020‑719 du 22 octobre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 31 octobre 2024.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.