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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8715
  • Date de publication 04/10/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 21 août 2024 de l’association dénommée « Association Monégasque de l’Ordre de Saint Maurice et Saint Lazare de Monaco ».

Les modifications portent sur :

- l’article 3 relatif au siège social qui est désormais sis 1, rue des Genêts ;

- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14