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Arrêté Municipal n° 2024‑4332 du 16 septembre 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8713
  • Date de publication 20/09/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. François Lallemand, 5ème Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 22 septembre au vendredi 27 septembre 2024 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 septembre 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 16 septembre 2024.

 Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14