Arrêté Ministériel n° 2024‑496 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Etancheite », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d’Etancheite » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 juin 2024 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-    l’article 5 des statuts (Capital social) afin de le porter de la somme de 150.000 euros à celle de 182.100 euros, par la création et l’émission de 214 actions nouvelles de 150 euros de valeur nominale, numérotées de 1.001 à 1.214 ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 25 juin 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze septembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.