Ordonnance Souveraine n° 10.801 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Frédéric, Pierre, Hector, Gabriel Laurent tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 1er septembre 2022 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Frédéric, Pierre, Hector, Gabriel Laurent, né le 28 juillet 1946 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l’article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept août deux mille vingt-quatre.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.