icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

  • N° journal 8711
  • Date de publication 06/09/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, substituant M. Thierry DESCHANELS, Juge, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM CAPEX, a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du vendredi 4 octobre 2024.
Monaco, le 27 août 2024.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14