BOMBARDIER AEROSPACE MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mars 2024, enregistré à Monaco le 15 mars 2024, Folio Bd 178 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « BOMBARDIER AEROSPACE MONACO SARL ».
Objet : « La société a pour objet :
En Principauté de Monaco et à l'étranger, à l'exclusion de toute activité réglementée : la promotion et le support pour l'achat et la vente des aéronefs de la marque Bombardier ; la promotion et augmenter la visibilité des produits offerts par Bombardier, tels que les pièces de rechange et l'entretien ; et la promotion des services offerts aux compagnies aériennes et/ou propriétaires dans le domaine de la sélection, l'acquisition et la vente de tous types d'aéronefs de la marque Bombardier. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : Quai Louis II à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Emmanuel BORNAND.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 août 2024.
Monaco, le 30 août 2024.