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Arrêté Ministériel n° 2024‑476 du 28 août 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8710
  • Date de publication 30/08/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.082 du 28 mai 2020 portant nomination et titularisation d’un Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑486 du 9 août 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Eva Manuello en date du 17 avril 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Eva Manuello, Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 1er septembre 2025 inclus.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit août deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14