Arrêté Ministériel n° 2024‑383 du 4 juillet 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022‑460 du 8 septembre 2022 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑460 du 8 septembre 2022 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur ;
Vu la requête formulée par Mme Faustine Lepoivre (nom d’usage Mme Faustine Lepoivre Richelmi) en faveur de Mme Élodie Roque, orthoptiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2022‑460 du 8 septembre 2022, susvisé, est abrogé, à compter du 28 juin 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre juillet deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.