Arrêté Municipal n° 2024‑3212 du 25 juin 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de l'organisation de la dernière étape du Tour de France 2024, sous la forme d'un « contre la montre individuel » entre la Principauté de Monaco et la ville de Nice.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑352 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du départ de la dernière étape du Tour de France 2024 ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002‑57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003‑40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020‑1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion de l’organisation de la dernière étape du Tour de France 2024, sous la forme d’un « contre la montre individuel » entre la Principauté de Monaco et la ville de Nice, qui se déroulera le dimanche 21 juillet 2024, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules et des piétons sont arrêtées.
Art. 2.
Du vendredi 19 juillet à 23 heures au dimanche 21 juillet 2024 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert Ier est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la dernière étape du tour de France sous la forme d’un « contre la montre individuel ».
Art. 3.
Le stationnement des véhicules est interdit :
1°) Du vendredi 19 juillet à 23 heures au mardi 23 juillet 2024 à 6 heures :
> Boulevard Albert Ier ;
> Quai Antoine Ier entre le tunnel Rocher-Noghès et le parking du quai Antoine Ier ;
> Quai Antoine Ier, devant le tunnel Antoine Ier ;
> Rue Princesse Charlotte, dans sa portion comprise entre le carrefour à sens giratoire du boulevard des Moulins et l’intersection avec l’avenue Saint-Michel ;
> Avenue des Citronniers ;
> Rue Princesse Florestine ;
> Avenue Princesse Grace ;
> Rue Grimaldi, dans sa partie comprise entre le boulevard Albert Ier et l’intersection avec la rue Princesse Florestine ;
> Rue des Iris ;
> Ruelle Saint-Jean ;
> Avenue J.F. Kennedy ;
> Boulevard Louis II ;
> Avenue de Monte‑Carlo ;
> Rue Louis Notari ;
> Rue du Portier ;
> Avenue de la Quarantaine ;
> Avenue des Spélugues ;
> Rue Suffren Reymond.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence, de secours, de services d’ordre ainsi qu’à ceux relevant du comité d’organisation.
2°) Du samedi 20 juillet à 23 heures au dimanche 21 juillet à 23 heures 59 :
- Rue Princesse Antoinette.
Art. 4.
Du samedi 20 juillet à 18 heures au dimanche 21 juillet 2024 à 10 heures :
- Boulevard Albert 1er :
• la voie amont est réservée aux usagers de la route, aux transports publics, ainsi qu’aux véhicules d’urgence et de secours ;
• les autres voies de circulation sont réservées à la manifestation visée à l’article premier.
Art. 5.
Le dimanche 21 juillet 2024 de 6 heures 30 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- Tunnel Rocher Antoine Ier ;
- Tunnel Rocher Albert Ier.
Art. 6 .
Le dimanche 21 juillet 2024 de 6 heures 30 à 10 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- Sur le boulevard Louis II et sur l’avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement sise sur les voies ci‑dessus, les véhicules auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Art. 7.
Le dimanche 21 juillet 2024 de 10 heures à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
> Boulevard Albert Ier ;
> Quai Antoine Ier ;
> Allée des Boulingrins, dans le sens montant ;
> Place du Casino ;
> Avenue des Citronniers, jusqu’au droit de l’entrée du parking du Métropole ;
> Boulevard Princesse Charlotte, dans sa partie comprise entre le carrefour à sens giratoire du boulevard des Moulins et son n° 29 et ce dans ce sens ;
> Allée Emmanuel Gonzales ;
> Avenue Princesse Grace ;
> Rue des Iris ;
> Ruelle Saint-Jean ;
> Avenue J.F. Kennedy ;
> Boulevard Louis II ;
> Avenue de la Madone, dans sa partie comprise entre son intersection entre l’avenue des Spélugues et l’avenue de Grande‑Bretagne ;
> Avenue Saint-Michel, depuis l’intersection avec l’avenue Princesse Charlotte en direction du boulevard des Moulins ;
> Avenue de Monte‑Carlo ;
> Boulevard des Moulins, dans sa portion comprise entre le carrefour à sens giratoire devant le numéro 4 jusqu’à l’amorce de l’avenue de la Costa ;
> Bretelle du Portier, entre le tunnel du Larvotto et le carrefour à sens giratoire du Portier ;
> Rue du Portier ;
> Rue des Princes ;
> Avenue des Spélugues ;
> Bretelle dite du Sardanapale.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules et personnels relevant du comité d’organisation ainsi qu’à ceux d’urgence, de secours, de services d’ordre.
Art. 8.
Le dimanche 21 juillet 2024 de 10 heures à 20 heures :
1°) Le sens unique est inversé :
> Allée Ouest des Boulingrins (sens descendant) depuis la Place du Casino jusqu’au boulevard des Moulins ;
> Rue Princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue Grimaldi ;
> Avenue Saint-Michel, dans sa portion comprise entre le boulevard des Moulins et la rue des Iris ;
> Rue Suffren Reymond, dans sa section comprise entre la rue Louis Notari et la rue Grimaldi.
2°) Un double sens de circulation est instauré :
> Avenue de Monte‑Carlo à l’intention exclusive des taxis et des personnes ayant une réservation à l’ensemble du complexe hôtelier de la Société des Bains de Mer de la Place du Casino ainsi qu’aux véhicules d’urgence et de secours.
3°) La circulation des véhicules est autorisée sur la rue Imberty.
Art. 9.
Le dimanche 21 juillet de 6 heures 30 à 20 heures, la circulation des camping-cars est interdite en Principauté de Monaco.
Art. 10.
1°) Du vendredi 19 juillet à 23 heures au dimanche 21 juillet à 23 heures 59 la circulation des piétons est interdite :
> Quai Albert Ier.
2°) Il est interdit aux personnes de stationner et/ou de circuler à l’intérieur du périmètre du circuit.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnels de l’organisation.
Art. 11.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020‑1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 12.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 13.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 14.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 juin 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 25 juin 2024.
Le Maire,
G. Marsan.