Arrêté Ministériel n° 2024‑370 du 21 juin 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.459 du 21 mars 2024 portant nomination d’un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie pour les questions de Budget de Trésor ;
Vu la requête de Mme Agnès Gibelli (nom d’usage Mme Agnès Mondielli), en date du 30 avril 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Agnès Gibelli (nom d’usage Mme Agnès Mondielli), Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er juillet 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.