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Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LOUIS VUITTON MONACO S.A. » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATIONS AUX STATUTS

  • N° journal 8693
  • Date de publication 03/05/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LOUIS VUITTON MONACO S.A. », ayant son siège « One Monte-Carlo » Place du Casino à Monte-Carlo, ont notamment décidé de modifier les articles 8 (Composition-Bureau du Conseil) et 10 (Durée des fonctions) de la manière suivante :

« Art. 8.

La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et sept au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale. ».

« Art. 10.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Le Premier Conseil restera en fonction jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira pour statuer sur les comptes du sixième exercice et qui renouvellera le Conseil en entier pour une nouvelle période de six ans.

Il en sera de même ultérieurement.

Tout membre sortant est rééligible.

En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci‑dessus fixé à l’article 8, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement.

Dans ce cas, la nomination provisoire des membres doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Jusqu’à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres.

Toutefois, s’il ne reste plus qu’un seul administrateur en fonction, celui‑ci ou à défaut le ou les Commissaires aux Comptes doivent convoquer d’urgence l’assemblée générale des actionnaires à l’effet de compléter le Conseil. ».

II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2024.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 19 avril 2024.

IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 2 mai 2024.

Monaco, le 3 mai 2024.

Signé : H. Rey.

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Version 2018.11.07.14