Arrêté Municipal n° 2024-2199 du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2044 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu les articles 32 et 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023-2044 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté municipal n° 2023‑2044 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint sont modifiées et complétées comme suit :

« Le présent arrêté accorde à Mme Marjorie Crovetto, Deuxième Adjointe, une délégation de signature pour les documents, les actes ainsi que les correspondances, les pièces administratives et contractuelles relatifs à la délégation visée à l’article 1er ci‑dessus, à savoir notamment, la notification des marchés publics, les lettres de rejet adressées aux candidats non retenus, les marchés, les contrats administratifs et les avenants y étant afférés.

La signature de Mme Marjorie Crovetto, Deuxième adjointe, sera précédée de la mention « Par délégation du Maire » ».

Art. 2.

Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté municipal n° 2023‑2044 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint sont modifiées et complétées comme suit :

« En cas d’indisponibilité de Mme Marjorie Crovetto, la délégation de pouvoir visée à l’article 1er et de signature visée à l’article 3 du présent arrêté sont également attribuées, par ordre de priorité, à :

1. Mme Camille Svara ;

2. Mme Chloé Boscagli Leclercq ;

3. Mme Axelle Amalberti Verdino ;

4. Mme Karyn Ardisson Salopek. ».

Art. 3.

Les autres dispositions de l’arrêté municipal n° 2023-2044 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint restent inchangées.

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 avril 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 30 avril 2024.

Le Maire,
G. Marsan.