Arrêté Ministériel n° 2024‑238 du 23 avril 2024 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.156 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie) ;

Vu la demande formulée par le Docteur Irena Cussac en date du 3 décembre 2023 ;

Vu l’avis de la Commission Médicale d’Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 mars 2024 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 mars 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Irena Cussac, Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une durée de six mois, à compter du 15 avril 2024.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,
P. Dartout.