Arrêté Ministériel n° 2024‑153 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoires, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À la rubrique « Biologistes » de la lettre « A » intitulée « Honoraires » de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003‑416 du 31 juillet 2003, modifié, susvisé, les cinq lignes sont supprimées et remplacées comme suit :
« BIOLOGISTES :
B | Acte de biologie médicale | 0,25 € |
PB | Prélèvement sanguin par directeur de laboratoire non médecin | 2,52 € |
KB | Autres prélèvements par directeur de laboratoire non médecin | 1,92 € |
K | Prélèvement par médecin biologiste | 1,92 € |
».
Art. 2.
À l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003, modifié, susvisé, l’intitulé de la lettre « D » est remplacé comme suit :
« D - Frais d’orthopédie, aliments, matériels et autres dispositifs médicaux ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.