icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8684
  • Date de publication 01/03/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 novembre 2023, enregistré, le nommé :

-   A.-D. N., né le 20 juin 1988 à Monaco, de M. et de L. S., de nationalité marocaine, sans profession,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 mars 2024 à 9 heures, sous les préventions :

-   D’abus de confiance,

Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal ;

-   Faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque,

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 90, 91, 94, 95 et 96 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. THIBAULT.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14