Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MonaFile » (Groupement d'Intérêt Économique) - IMMATRICULATION D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique.
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 10 mars 2023 et 30 janvier 2024, il a été constitué un groupement d’intérêt économique dénommé « MonaFile », immatriculé au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 24G00003, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Siège : « The Office », sis numéro 17, avenue Albert II à Monaco.
Objet : Le Groupement a pour objet principal la mise en œuvre de tous moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité dans tous les domaines et notamment dans l’efficacité des processus mis en œuvre dans le cadre de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
Il a aussi pour objet :
- la conception, la maintenance et la mise à disposition d’une solution dépositaire de documents de personnes physiques ou morales et ayant donné leur consentement, permettant la facilitation de la gestion des obligations KYC/KYB de ses membres et membres affiliés ;
- la mise à disposition de services et moyens technologiques et humains permettant la conservation, la sécurisation, le contrôle et la mise à jour des données déposées ;
- la mise à disposition d’interfaces nécessaires à l’exploitation des données déposées par les outils internes de ses membres et membres affiliés ;
- la mise à disposition d’interfaces nécessaires au développement de solutions technologiques par ses membres et membres affiliés pouvant accéder aux données déposées ;
- l’étude et la réalisation de tous projets concernant l’amélioration et l’efficacité des traitements répondant à l’obligation LCB/FT-C par ses membres et membres affiliés ;
- le partage des coûts d’intérêts communs au fonctionnement de l’activité des membres du Groupement ;
- et d’une manière générale, toutes opérations financières, civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières permettant la réalisation de l’objet précité ou de tous objets similaires ou connexes.
Durée : 99 années à dater de l’immatriculation.
Nomination du Conseil d’administration :
- M. Stéphane GARINO, demeurant numéro 14, rue Hubert Clerissi à Monaco, est nommé Président du Groupement.
- M. Sébastien PRAT, demeurant numéro 28, quai Jean-Charles Rey à Monaco, est nommé Secrétaire Général du Groupement.
- M. Alain VIVALDA, demeurant numéro 4, boulevard de Belgique à Monaco, est nommé Trésorier du Groupement.
Nomination du contrôleur de gestion :
- M. Peter BRIGHAM, demeurant numéro 25, boulevard du Larvotto à Monaco, est nommé contrôleur de gestion.
Nomination du contrôleur aux comptes :
- M. Claude BOERI, domicilié professionnellement chez FIMEXCO SAM, numéro 74, boulevard d’Italie à Monaco, est nommé contrôleur aux comptes.
Monaco, le 1er mars 2024.
Signé : N. Aureglia-Caruso.